Les premières heures : constater et déclarer le décès
Le décès d'un proche est un moment bouleversant, mais certaines démarches administratives doivent être entreprises rapidement. Dans les premières heures, un médecin doit constater le décès et établir le certificat médical de décès. Ce document est indispensable pour toutes les formalités qui suivent.
Si le décès survient à domicile, appelez le médecin traitant ou le 15 (SAMU). À l'hôpital ou en maison de retraite, le personnel médical s'en charge. En cas de mort violente ou suspecte, contactez immédiatement la gendarmerie ou la police.
Dans les 24 heures : la déclaration en mairie
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés). Munissez-vous du certificat médical de décès, d'une pièce d'identité du défunt et du livret de famille. La mairie délivrera l'acte de décès en plusieurs exemplaires — demandez-en au moins 10, car de nombreux organismes en exigeront un original.
Si le décès a lieu dans un hôpital ou une clinique, l'établissement peut se charger de cette formalité auprès de la mairie.
Dans les 48 heures : contacter les pompes funèbres
Le choix d'une entreprise de pompes funèbres doit être fait rapidement, car l'inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans un délai de 6 jours ouvrables après le décès. Comparez plusieurs devis avant de vous engager : la loi vous garantit ce droit même dans l'urgence.
Les pompes funèbres prennent en charge de nombreuses formalités : transport du corps, soins de conservation, organisation de la cérémonie, démarches auprès du crématorium ou du cimetière. Vérifiez que l'entreprise est habilitée par la préfecture.
Dans la première semaine : les notifications urgentes
Plusieurs organismes doivent être informés rapidement du décès :
- L'employeur du défunt : pour le versement du solde de tout compte et des indemnités éventuelles.
- La banque : les comptes joints restent accessibles au conjoint survivant, mais les comptes individuels sont bloqués. La banque autorise cependant un prélèvement jusqu'à 5 000 euros pour financer les obsèques sur présentation de la facture.
- La CPAM : pour demander le capital décès (jusqu'à 3 738 euros en 2026). La demande doit être faite dans les 2 ans suivant le décès.
- La caisse de retraite : pour stopper le versement de la pension et demander la pension de réversion si applicable.
- Les assurances : assurance vie, assurance décès, prévoyance obsèques. Vérifiez tous les contrats du défunt.
Dans le mois : les formalités complémentaires
Une fois l'urgence passée, d'autres démarches s'imposent. Contactez un notaire pour ouvrir la succession, surtout si le défunt possédait des biens immobiliers ou si son patrimoine dépasse 50 000 euros. Le notaire se chargera de rechercher un éventuel testament et d'établir l'acte de notoriété.
Prévenez également les organismes suivants : CAF, Pôle emploi, mutuelle, assurance habitation et automobile, fournisseurs d'énergie, opérateurs téléphoniques, la Poste (réexpédition du courrier). Pensez aussi à mettre à jour la carte grise des véhicules et à résilier les abonnements inutiles.
Dans les 6 mois : la déclaration de succession
La déclaration de succession doit être déposée aux impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Le notaire s'en charge généralement. Les droits de succession varient selon le lien de parenté et le montant hérité. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession.
Les aides disponibles pour les familles
Plusieurs dispositifs aident les familles à faire face aux frais. Le capital décès de la Sécurité sociale est versé aux ayants droit. Certaines mutuelles et caisses de retraite proposent une aide aux obsèques. Si le défunt n'avait pas de ressources suffisantes, la commune de décès peut prendre en charge les funérailles.
Pour vous accompagner dans ces démarches, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un assistant social de votre mairie ou de votre CPAM. VosObsèques met également à votre disposition un service gratuit de mise en relation avec des pompes funèbres de confiance.