1. Les premieres demarches
Lorsqu'un deces survient, la famille doit agir rapidement tout en traversant une epreuve emotionnelle intense. Voici les premieres etapes indispensables a suivre.
Faire constater le deces
Le deces doit etre constate par un medecin dans les meilleurs delais. Si le deces survient a domicile, appelez le medecin traitant ou le SAMU (15). A l'hopital ou en EHPAD, le personnel medical se charge de cette formalite. Le medecin delivre alors un certificat de deces, document indispensable pour toutes les demarches ulterieures.
Contacter les pompes funebres
Vous etes libre de choisir l'operateur funeraire de votre choix. Ne vous sentez pas oblige d'accepter la premiere proposition, y compris celle de l'hopital. Prenez le temps de comparer au moins deux ou trois devis, meme dans l'urgence. La loi vous protege : aucun professionnel ne peut exercer de demarchage a domicile dans les 48 heures suivant le deces.
Verifier les volontes du defunt
Avant de prendre toute decision, recherchez si le defunt avait exprime ses volontes : contrat de prevoyance obseques, testament, carte de donneur d'organes, ou simplement des souhaits exprimes oralement a ses proches. Ces volontes doivent etre respectees dans la mesure du possible.
2. La declaration de deces
La declaration de deces est une obligation legale qui doit etre effectuee dans les 24 heures suivant le deces aupres de la mairie du lieu de deces.
Ou et comment declarer ?
La declaration se fait au service etat civil de la mairie de la commune ou le deces a eu lieu. Lorsque le deces survient a l'hopital, c'est souvent l'etablissement qui se charge de la declaration. Dans le cas d'un deces a domicile, c'est generalement la famille ou les pompes funebres qui s'en occupent.
Documents necessaires
Pour effectuer la declaration, vous aurez besoin de :
- Le certificat de deces delivre par le medecin
- La piece d'identite du defunt (si disponible)
- Le livret de famille du defunt
- La piece d'identite du declarant
La mairie delivre alors l'acte de deces, dont vous aurez besoin en plusieurs exemplaires pour les differentes demarches administratives. N'hesitez pas a en demander suffisamment (une dizaine au minimum).
3. Le choix de la ceremonie
Le choix de la ceremonie est l'un des moments les plus importants de l'organisation des obseques. Il doit refleter les volontes du defunt et apporter du reconfort aux proches.
Inhumation ou cremation
En France, deux options s'offrent aux familles : l'inhumation (mise en terre) et la cremation. L'inhumation reste la plus repandue, mais la cremation connait une progression constante et represente aujourd'hui pres de 40 % des obseques.
L'inhumation suppose l'acquisition ou l'utilisation d'une concession funeraire dans un cimetiere. La cremation a lieu dans un crematorium et offre plusieurs possibilites pour la destination des cendres : columbarium, dispersion dans un jardin du souvenir, inhumation de l'urne, ou dispersion en pleine nature (sous conditions).
Ceremonie religieuse
Si le defunt etait croyant, une ceremonie religieuse peut etre organisee selon les rites de sa confession. Contactez le lieu de culte concerne pour organiser la ceremonie. La plupart des confessions acceptent a la fois l'inhumation et la cremation, bien que certaines traditions aient des preferences.
Ceremonie civile
La ceremonie civile est une alternative de plus en plus choisie. Entierement personnalisable, elle peut se tenir dans une salle de ceremonie du crematorium, une salle communale ou tout lieu adapte. Musique, lectures, temoignages, projection de photos : tout est possible pour creer un moment d'hommage unique et emouvant.
4. Le financement
Le cout des obseques en France varie de 3 000 a 8 000 euros selon les prestations choisies. Il est important de bien comprendre les differents postes de depenses pour maitriser son budget.
Les principaux postes de depenses
- Le cercueil : obligatoire pour toute ceremonie, son prix varie de 500 a plus de 5 000 euros selon le materiau et les finitions.
- Les soins et la preparation : toilette mortuaire, soins de conservation (thanatopraxie), habillage du defunt.
- Le transport : transfert du lieu de deces vers la chambre funeraire, puis vers le lieu de ceremonie et le cimetiere ou crematorium.
- La ceremonie : location de salle, maitre de ceremonie, musique, fleurs.
- La concession : pour l'inhumation, le cout de la concession varie selon la commune et la duree (10, 30, 50 ans ou perpetuelle).
- Le monument funeraire : pierre tombale, gravure, entretien.
Comment reduire les couts
Comparer plusieurs devis est la premiere etape pour maitriser son budget. Demandez des devis detailles et comparez poste par poste. Mefiez-vous des forfaits trop peu detailles. Vous pouvez egalement choisir un cercueil sobre, limiter les fleurs ou opter pour la cremation, generalement moins couteuse que l'inhumation avec monument.
5. Les aides disponibles
Plusieurs dispositifs permettent de financer tout ou partie des frais d'obseques. Voici les principales aides a connaitre.
Le capital deces de la Securite sociale
Si le defunt etait salarie ou beneficiaire de l'assurance maladie, ses ayants droit peuvent percevoir un capital deces de la CPAM. Son montant est forfaitaire et fixe chaque annee (environ 3 700 euros en 2024). La demande doit etre faite dans les 30 jours suivant le deces. Ce capital est verse en priorite aux personnes qui etaient a la charge effective du defunt.
Le prelevement sur compte bancaire
Depuis 2015, la loi permet de prelever sur le compte bancaire du defunt une somme destinee a regler les frais d'obseques, dans la limite de 5 000 euros. Pour cela, presentez la facture des pompes funebres a la banque du defunt. Ce prelevement est prioritaire sur toute autre operation.
Les aides des mutuelles et assurances
De nombreuses mutuelles et compagnies d'assurance prevoient le versement d'un capital en cas de deces. Verifiez les contrats du defunt : assurance vie, prevoyance obseques, garantie deces de la mutuelle, assurance du credit immobilier. Contactez chaque organisme avec un acte de deces pour connaitre vos droits.
Les aides sociales
Pour les familles en difficulte financiere, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune du defunt peut accorder une aide. Certaines caisses de retraite versent egalement un capital deces ou une aide aux frais d'obseques. N'hesitez pas a vous renseigner aupres de tous les organismes auxquels le defunt etait affilie.
6. Les demarches apres les obseques
Une fois les obseques terminees, de nombreuses demarches administratives restent a accomplir. Voici un recapitulatif des principales formalites.
Dans les premiers jours
- Prevenir l'employeur du defunt et demander le solde de tout compte
- Contacter les organismes de retraite (CNAV, AGIRC-ARRCO) pour signaler le deces et demander la pension de reversion si applicable
- Prevenir la CPAM pour arreter les remboursements et demander le capital deces
- Informer la CAF, Pole emploi et les organismes sociaux concernes
Dans le mois qui suit
- Contacter le notaire pour ouvrir la succession (obligatoire s'il y a un bien immobilier ou si la succession depasse 5 000 euros)
- Prevenir les banques et demander le gel des comptes joints
- Informer les compagnies d'assurance (habitation, vehicule, vie)
- Resilier ou transferer les abonnements (telephone, internet, energie, etc.)
Dans les six mois
- Deposer la declaration de succession aupres de l'administration fiscale
- Modifier la carte grise des vehicules
- Mettre a jour les contrats de propriete ou de location
- Contacter les impots pour la derniere declaration de revenus du defunt
Conseil : Constituez un dossier avec tous les documents importants (actes de deces, contrats, releves bancaires) et tenez un registre de toutes les demarches effectuees. Cela vous aidera a ne rien oublier et a suivre l'avancement de chaque procedure.